Présentation de la concertation
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SAINT-SAULVE : Projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur la commune de Saint-Saulve, mise en compatibilité du PLUi de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole et du Schéma de Cohérence Territoriale du Valenciennois

Objet de la concertation préalable :
La concertation préalable porte à la fois sur le projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Saint-Saulve par l’Agence publique pour l’immobilier de la Justice (APIJ), agissant au nom et pour le compte de l’État – ministère de la Justice, et sur la mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole et du Schéma de cohérence Territoriale (SCoT) du Valenciennois.

Au titre du code de l’environnement, la concertation préalable permet de débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet, des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que des impacts significatifs du projet sur l’environnement et l’aménagement du territoire. Cette concertation permet, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives, y compris, pour un projet, son absence de mise en oeuvre. Elle porte aussi sur les modalités d’information et de participation du public après la concertation préalable.

Au titre du code de l’urbanisme, la concertation permet au public d’accéder aux informations relatives à la procédure de mise en compatibilité ainsi qu’aux avis demandés par la réglementation, et de formuler des observations et propositions sur le projet de mise en compatibilité.

La concertation préalable permet d’éclairer tout à la fois le porteur de projet et l’administration sur les suites à donner au projet, débattre de ses alternatives, y compris, pour un projet, son absence de mise en oeuvre et sur la procédure de mise en compatibilité. Elle porte également sur les modalités d’information et de participation du public après cette phase de concertation, au regard des enjeux environnementaux et ceux relatifs à la santé humaine.

Date de la concertation
La concertation se déroulera du lundi 8 avril 2024 à 8h30 au vendredi 31 mai 2024 à 18h30.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 31 mai 2024 à 18h30 précises.

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